Sanction Changement Fenêtre Sans Autorisation
Réglementation sur les changements de fenêtres La législation sur le changement fenêtre est une disposition importante lorsqu’il s’agit de protéger la propriété contre les modifications indésirables. En vertu du droit du bâtiment, l’installation de nouvelles fenêtres ou l’altération des fenêtres existantes est soumise à une procédure et à des sanctions. Dans cet article, nous examinerons … Lire la suite